Conditions générales de vente

 

Contenu des formations : Les diverses formations proposées sont décrites sur les pages correspondantes (Intitulé de la formation, date, contenu et prix en Euro toutes taxes comprises).

 

Paiement : Afin de garantir votre participation et pour valider votre inscription, il est nécessaire de régler la prestation réservée ou, à minima, des arrhes équivalents à 30% de la commande. Dans ce dernier cas le solde sera à régler lors de votre arrivée à la formation.

                Par virement bancaire : IBAN : FR76 1690 6030 0451 0054 9319 647 - BIC : AGRIFRPP869

                Par chèque à l'ordre de Mikela Untsain, route de Dorea Patinenea, 64310 Ascain.

 

Droit de rétractation : Conformément au code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours franc à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif ni à payer de pénalités. Le simple envoi d'un message électronique indiquant l'exercice de ce droit dans le délai prévu entrainera le remboursement des sommes versées par virement ou le renvoi du chèque éventuellement expédié.

 

Force majeure : L'exécution du contrat pourra être suspendu en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Si un tel événement survenait les clients en seraient avertis dès que possible. 

 

Protection des données personnelles :Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification de vos données personnelles. Les données collectées seront utilisées pour la réalisation du présent contrat exclusivement.

 

Droit applicable : toutes les clauses figurant dans ces conditions générales ainsi que les opérations de ventes qui y sont liées sont soumises au droit français.